Doedijns Fluid Industry

1. GÉNÉRALITÉS – ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
1.1. Ces conditions, y compris les conditions spécifiques qui sont mentionnées dans nos offres et contrats, sont, sauf dérogation explicite et écrite de notre part,                                            d’application avec nos clients, et ce à partir du moment où les clients ont été mis au courant de ces conditions au moins une fois, à n’importe quel moment et de n’importe quelle façon.
1.2. Toute renonciation ou modification à ces termes et conditions ne sont valables que si elles ont été préalablement accepté et validé par écrit par les deux parties.

2. OFFRE
2.1. Genre Nos propositions, catalogues, brochures, listes de prix, renseignements et fiches techniques, fournis à nos clients, ne sont pas des offres et ne sont aucunement contractuel. L’offre est uniquement valable pour une période de 14 jours, sauf si un autre délai a été prévu explicitement. Nous ne pouvons être tenus par notre offre que si la commande du client nous parvient endéans le délai mentionné ci-dessus. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que sous réserve d’une commande de tous les biens prévus dans l’offre et lors de l’achat des quantités minimales mentionnées dans l’offre. Ne sont pas compris dans l’offre, sauf convention contraire expresse :
- Tous les travaux concernant l’installation, le raccordement et la mise en service qui, cependant, peut faire partie d’une offre spéciale qui est fournie sur demande;
- Tous les travaux et les matériaux dans le cadre de la protection et de l’emballage.
2.2. Étude préliminaire et annexes à l’offre Les annexes, plans et schémas (de montage) de matériel, annexés à tout devis ou à toute offre, valent uniquement comme indication et sont sans engagement. Nous pouvons apporter des changements au matériel jusqu’au moment de l’approbation de la commande et même après, mais alors sous la condition restrictive que ce matériel dispose des mêmes caractéristiques adéquates ou correspond aux besoins du client, formulés dans le bon de commande. Notre client est entièrement responsable de faire effectuer une étude éventuelle concernant l’installation, l’ajustement et le montage. Il assure également que les règles en vigueur en matière de bruit, hygiène et sécurité et toutes les normes ironnementales en général soient respectées, même si un matériel spécial a été livré à sa demande (accompagné ou non de documents supplémentaires). Nous pouvons uniquement assumer la responsabilité pour la conformité du matériel en fonction des exigences spécifiques ou complémentaires qui ont été formulées par écrit avant l’acceptation de la commande ou dans une lettre dont ressort notre acceptation explicite. Nous pouvons également accepter, sur demande explicite, d’effectuer nous-mêmes ou de faire effectuer certaines études concernant l’installation, l’ajustement et le montage. Dans ce cas, ces études feront l’objet d’une facturation séparée et de plus, notre responsabilité se limitera à notre faute grave en matière du non respect des règles de la bonne maîtrise. Fera également l’objet d’une facturation spécifique : toute étude acceptée et effectuée par nous sur demande du client et concernant la fabrication d’un matériel spécial.

3. PROPRIETES INDUSTRIELLES
3.1. Tous les projets, études, ébauches, plans, devis, photos, gravures, imprimés, échantillons, essais et produits pilotes etc. ... qui sont mis à disposition par nos agents, représentants ou notre personnel, même en cas de rémunération extraordinaire, sont et restent notre propriété. Ils doivent nous être rendus sur notre simple demande si la mise à disposition n’a pas été suivie d’une commande d’appareils ou de matériaux correspondants. Nous nous réservons également la propriété intellectuelle entière des documents mentionnés
ci-dessus, tout comme tous les droits de propriété industriels, les droits professionnels et les droits subséquents qui pourraient en découler. Nous nous engageons à respecter la confidentialité.
3.2. Il est interdit au client de vendre des produits sous notre marque ou notre nom commercial. De même, nos représentations ou notre nom commercial ne peuvent aucunement être utilisé pour promotionner des objets, outils, projets etc. ... qui sont fabriqués par l’acheteur, ceci sans notre autorisation préalable.

4. COMMANDES ET ACCEPTATIONS
4.1. En signant pour accord la proposition ou l’offre, notre offre ou notre proposition est acceptée sans réserve dés réception par nos services, le client s’engage donc définitivement. 4.2. Quand le paiement d’un acompte est demandé dans l’offre, nous sommes uniquement tenus à l’exécution de la commande après le paiement de cet acompte.
4.3. Toute modification d’une commande ou de notre proposition initiale par le client, nous décharge de l’obligation de respecter le délai de livraison que nous avons promis initialement.
4.4. Tout acompte reçu à propos de la commande est définitivement acquis par nous, sauf si le client fournit la preuve que, endéans les trois mois après sa mise en demeure, nous avons manifestement manqué à notre responsabilité de satisfaire à un de nos engagements principaux.
4.5. En cas d’annulation d’une commande de matériel, le client doit payer la partie de la commande effectuée ou la partie de la commande en exécution au moment de la réception effective de l’annulation. Sous la commande en exécution, l’on ne comprend pas seulement la partie de la commande dont l’exécution réelle a commencée, mais également la partie qui est en préparation, tout comme le stock spécifique et les commandes qui ne pouvaient plus être annulées auprès les fournisseurs et sous-traitants éventuels.

5. LE PRIX
5.1. Les prix mentionnés sont indicatifs, sauf en cas de mention explicite d’un délai pendant lequel une option est prise, tout comme d’un prix fixe ou d’un prix à déterminer, indépendamment des deux parties.
5.2. Des commandes éventuelles, placées en dehors du délai d’option susmentionné, seront basées sur le prix en vigueur au moment de la confirmation explicite de la commande, qui dépend de différents éléments tels que les prix d’achat, les fluctuations des cours, les coûts salariaux, les salaires, les cotisations sociales et/ou les charges publiques, les impôts, les primes d’assurances et autres frais.
5.3. Les prix mentionnés dans l’acceptation de la commande sont des prix hors TVA, pour les appareils sans plus, emballage exclu, et mis à disposition de nos ateliers. Les prix que nous avons mentionnés ne comprennent donc aucunement : les frais de l’emballage, le chargement et le déchargement, le transport ou l’assurance, etc. ...
5.4. Si les quantités mentionnées avec nos prix d’offre ne sont pas commandées par le client, nous nous réservons le droit d’augmenter les prix par pièce ou par unité.
5.5. Nous compterons les heures de travail éventuelles aux prix d’unité par heure de travail par personne suivant le tarif en vigueur à ce moment.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON - AFFICHAGE - TRANSPORT
6.1. Quelles que soient la destination des biens et les conditions de paiement, la mise à disposition est supposée avoir eu lieu dans nos ateliers ou nos entrepôts.
6.2. Le client assume entièrement la responsabilité des biens livrés, du simple avis de notre part de la mise à disposition susmentionnée, comme par exemple par la remise d’un bon de livraison. L’envoi des biens se fait sur risque du client, sauf recouvrement de ce dernier contre ceux qu’il aurait chargés de l’emballage, du chargement, du déchargement ou du transport, et ce quelles que soient les autres instructions sur le bon de livraison, la note d’expédition ou tout autre document semblable, comme par exemple : «livré franco en gare, franco quai, auprès de l’acheteur ou contre remboursement entier ou partiel des frais de transport «. En effet, de telles mentions sont supposées se référer uniquement au paiement et non pas au transfert de risques, ni à la responsabilité du client. Nous nous engageons à livrer les biens comme mentionnés dans l’offre telle qu’elle a été acceptée.
6.3. En cas d’un retard de livraison de plus de trente jours par rapport à la date de livraison à laquelle nous nous avons engagé, nous serons obligés de droit et sans mise en demeure de payer un dédommagement au client s’élevant à 2,48 Euros, mais avec maximum de 20% du prix hors TVA des biens dont la livraison tardive a été prouvée.
6.4. Cependant, de droit nous sommes dispensés de toute responsabilité par rapport aux délais de livraison si :
1) les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le client,
2) les renseignements techniques ou commerciaux, nécessaires pour effectuer la commande, ne nous ont pas été remis à temps,
3) force majeur comme par exemple : lock-out, grève, épidémie, guerre, embargos économiques, sabotage, incendie, conditions météorologiques défavorables, dommages causés par l’eau, rupture de machine, panne de travail, non Fonctionnement de pièces importantes pendant la production, des interruptions ou retards dans le transport ou la réception de mat1ières premières.

7. RESERVE DE PROPRIETE
7.1. Le transfert de propriété vers le client ne peut être accompli qu’après le paiement entier du prix des appareils ou des biens, des frais et taxes y afférant. La clause des dommages et les frais de recouvrement en cas de paiement tardif ou d’absence de paiement sont stipulés ci-dessous. Tant que le prix mentionné dans l’offre, éventuellement augmenté des dépendances mentionnées sur celle-ci, ne nous a pas été payé, nous avons le droit, en cas de non-exécution manifeste du client, de revendiquer les biens livrés et de constater l’annulation du
contrat à charge du client par moyen d’une lettre recommandée ou par signification si le client ne se conforme pas à toutes les dispositions du contrat endéans les huit jours suivant notre mise en demeure.
7.2. Le client ne peut pas non plus mettre en gage les biens et/ou la marchandise dont le transfert de propriété comme stipulé ci-dessus n’a pas encore eu lieu ou les utiliser comme Caution pour un recouvrement d’une tierce partie.
7.3. Le risque lié à la marchandise vendue est immédiatement transférée à l’acquéreur, malgré la réserve expresse de la propriété.

8. RECEPTION – PLAINTES - RENVOIS
8.1. La conformité de la livraison doit être vérifiée par le client au moment de la réception des biens. Les erreurs dans la livraison doivent être mentionnées sur le bon de livraison, sur la facture ou sur les documents de transport. Toute plainte concernant la livraison non conforme ou concernant des défauts visibles, nous doit être confirmée par écrit endéans les trois jours à partir de la livraison.
8.2. Des biens transformés et incorporés sont supposés être acceptés par le client.
8.3. L’emballage et le contenu des biens livrés éventuellement non conformes, doivent être conservés par le client.
8.4. Les retours à l’expéditeur sont uniquement acceptés si nous les avons approuvés au préalable et par écrit et si ces expéditions se passent conformément à nos instructions. Ces biens doivent nous parvenir en port payé et doivent être en état nouveau et parfait. Si les biens ou les matériaux retournés s’avèrent endommagés, ils seront réparés par nous ou à notre demande au frais du client. Nous passerons à l’échange avec des biens ou des matériaux intacts après le paiement des frais De réparation.

9. PAIEMENTS
9.1. Nos factures sont payables à notre siège social, sur demande, en espèces, comptant à la livraison, par virement sur notre compte bancaire ou un compte chèque.
9.2. Le non-paiement ou retard de paiement d’une facture ou d’une partie d’une facture entraînera de plein droit et sans préavis de ce qui suit: 1) le caractère exécutoire de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore exigible, 2) une clause de pénalité d’un montant de 10%, 3) un intérêt de retard au taux de 10% par an.
9.3. Toutes les factures sont acceptées par le client si aucune contestation ne nous a été communiqué par écrit dans les huit jours.

10. LA GARANTIE
10.1. Dans les limites de la garantie qui nous a été accordée par le constructeur ou par notre fournisseur, nous garantissons le matériel ou le bien vendu et livré par nous contre toute faute de fabrication ou tout défaut, peu importe s’ils découlent d’un défaut dans la conception, les matières premières, la fabrication ou l’exécution et ce sous les conditions suivantes :
10.2. La garantie est uniquement valable pour les biens ou les matériaux livrés par nous ou pour les prestations effectuées par nous. Elle ne s’étend pas aux matériaux utilisés pour fabriquer les biens ou les matériaux livrés par nous et en particulier, aux propriétés/caractéristiques de ces matériaux et biens.
10.3. Si les appareils sont installés par le client même ou par un tiers, ils sont eux-mêmes responsables de l’adaptation, du choix et/ou (du jugement) du fait que les matériaux livrés par nous soient adéquats ou non. La garantie ne peut aucunement être accordée en cas de montage, adaptation, conception et/ou fonctionnement défectueux de l’ensemble ou de la combinaison des composants ainsi créée.
10.4. Sont exclus explicitement de la garantie, les défauts et/ou les dommages qui sont la conséquence immédiate de, ou qui sont apparus à l’occasion d’un des faits ou actions suivants :
- Toute négligence ou erreur concernant le raccordement ou la manipulation, toute utilisation autre que celle conforme aux spécifications techniques de notre part ou de la part du fabricant, telles que décrites dans le mode d’emploi donné au client, ou, en général, l’utilisation incorrecte ou abusive.
- Tous les interventions, réglages, réparations ou pratiques semblables concernant les travaux de manutention effectués par quelqu’un qui n’est pas reconnu par nous ou par le fabricant.
- Chaque incendie, les dommages causés par l’eau, les accidents ou les défauts dans la climatisation, les tempêtes, les conséquences de tempêtes ou de catastrophes météorologiques.
- Toute action ou erreur engendrant des dommages, causée par n’importe qui, y compris le client même ou ses employés.
- Les dommages causés par le transport, même si la livraisonest en port payé et est effectuée par nous ou sur notre demande.
10.5. En tous cas, chaque défaut doit nous être communiqué par lettre recommandée et ce endéans les huit jours à partir de la découverte du défaut et au plus tard endéans les six mois après la livraison, et ce sous peine de déchéance de toute revendication.

11. CLAUSE DECISIVE
Le non-paiement par l’acheteur dans les délais prescrits apporte en raison de la loi la violation tous les affaires et les contrats d'achat non payés avec soit ceux enregistrés par le vendeur envoyé au devis enregistré au paiement n'est pas suivie d'un paiement dans les huit jours.

12. EMBALLAGES
Tous les emballages et les protections des appareils pour le transport et l’entreposage sont facturés en plus des biens. A défaut d’une indication spéciale, tous les emballages sont préparés par nous suivant ce que nous estimons nécessaire en fonction de la nature des biens et du transport et de l’entreposage. Les emballages ne sont pas repris.

13. TRANSPORT
Toutes les opérations administratives et fiscales concernant le transport, les assurances, la douane, etc. ... sont à charge et au risque du client, qui est responsable de vérifier les envois à leur arrivée et de s’indemniser sur le transporteur ou sur le transporteur commissionnaire ou l’intermédiaire, même si l’envoi a été livré en port payé.

14. TRANSFERT ET REMPLACEMENT
Nous avons le droit de nous faire remplacer dans l’exécution de nos engagements par n’importe quelle tierce partie que nous estimons apte à l’exécution du contrat.

15. JURISDICTION
Avant de passer à une procédure judiciaire, les parties conviennent de mettre tout en oeuvre afin d’arriver à un accord à l’amiable. A défaut d’une telle solution à l’amiable, les tri
bunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé notre siège sont exclusivement compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’action reconventionnelle, d’intervention et de garantie, et même en référé. Tous les contrats conclus entre nous et le client sont exclusivement soumis au droit belge.